Les paradis fiscaux et ses effets pervers : Le cas de la dette publique

Beaucoup d’élu-es accompagné-es de leurs économistes inféodé-es prétendent que l’on n’a plus les moyens de s’offrir des services publics étant donné qu’il faut rembourser notre « énorme » dette publique. Leur solution : sabrer les dépenses dans toutes les directions, ou plutôt dans celles qui n’impliquent pas les subventions, les contrats gouvernementaux et les services octroyés aux riches. Ce discours apocalyptique entourant l’état de la dette existe depuis des lustres, comme le souligne notamment l’économiste français Thomas Piketty. Or, les liens entre austérité et dette publique ne sont pas forcément ceux que l’on croit, comme le souligne l’une des dernières études de l’IRIS.

Si on devait admettre que nos ami-es de la droite ont raison et que la dette au Québec est dramatique, malgré le fait que cela soit faux, il faudrait trouver des solutions qui vont dans le sens d’une réduction de la dette. Pour équilibrer un budget, il faut engendrer plus de revenus que de dépenses.Ça ne prend pas un titre comptable et 20 ans d’expérience dans un cabinet d’expert-comptable pour le comprendre. La solution préconisée par le gouvernement Couillard et ses ministres banquiers est l’austérité budgétaire. Certes, M. Couillard préfère parler de « rigueur », mais on sait que, dans les faits, on parle d’austérité. L’austérité est globalement une réduction des dépenses publiques s’accompagnant souvent d’une réduction des impôts des riches et d’une augmentation des tarifs des services publics. Ces mesures touchent surtout les classes dites « moyennes » et « pauvres ».

Il semble toutefois que dans certains pays, l’austérité a fait exploser la dette publique plutôt que de la réduire. Le journal économique français a affirmé en 2013 que «La dette publique a le plus augmenté dans les pays qui ont appliqué les recettes de rigueur budgétaire de la troïka. » On nous cite les exemples de la Grèce, de l’Espagne, du Portugal, de l’Irlande et de l’Italie. Pourtant au Québec, on se prétend « lucide » de faire valoir cette option.

La dette grecque et les paradis fiscaux

Le cas de la dette grecque a été étudié par les chercheurs Nikolaos Artavanis, Adair Morse et Margarita Tsoutsoura. Deux de ces chercheurs proviennent de l’école de gestion Booth de l’Université de Chicago. Leur recherche démontre que 28 milliards d’euros ont été détournés par fraude fiscale en Grèce. De plus, 31 % du déficit serait dû à la fraude fiscale. Le problème grec découle donc en grande partie de la fraude fiscale.

Ajoutons qu’en 2011, dans un article paru dans le magazine français Le Point, on peut lire que : «Résultat, les estimations les plus délirantes courent sur les avoirs grecs cachés dans les établissements helvétiques. En mai, Athènes avançait le chiffre de 280 milliards d’euros (alors que la dette grecque se monte à 350 milliards). Plus récemment, le Financial Times Deutschland parlait de 165 milliards d’euros. Rien à voir avec les estimations minimalistes de la Banque Nationale suisse (3,36 milliards)». On peut se demander si les paradis fiscaux ne sont pas justement la source de la dette grecque ou même de la dette mondiale.

La dette mondiale et les paradis fiscaux

On estime à plus de 56 000 milliards $ la dette mondiale des États en 2015. Un rapport de 2012 réalisé par le Tax Justice Networkindique qu’il y a aurait entre 21 000 et 32 000 milliards $ dans les paradis fiscaux. Aujourd’hui, cette somme est sûrement plus élevée. L’économiste français Gabriel Zucman estime le montant à 7 600 milliards$ en 2013. Il avoue toutefois que sa méthode prend uniquement en compte les richesses financières et non les actifs tangibles comme les œuvres d’art, les immeubles ou l’or. On sait aussi que plusieurs propriétaires d’immeubles de luxe « résident » dans les paradis fiscaux. Zucman calcule une perte fiscale de 200 milliards $ par année en raison de l’évasion fiscale. Enfin, il estime que 8% de la richesse mondiale se trouvait dans les paradis fiscaux en 2013.

Le Canada et ses banques

L’auteur Alain Deneault explique dans son ouvrage Paradis fiscaux : la filière canadienne que « Le Canada est un acteur central dans le processus d’offshorisation du monde ». On sait que plusieurs anciennes colonies britanniques comme la Barbare ou les Ïles Caïmans sont des paradis fiscaux notoires. Alain Deneault remonte jusqu’en 1889 pour décrire la participation du Canada dans le scandale des paradis fiscaux. Il cite d’ailleurs un article à ce sujet paru en 1913 dans le quotidien communiste français L’Humanité : « En matière de sociétés, la législation canadienne est particulièrement élastique : elle permet les combinaisons les plus aléatoires; grâce à elles, les hommes d’affaires peuvent drainer l’épargne française au profit d’entreprises plus ou moins illusoires, fonctionnant à l’étranger ». Il est « étonnant » que des ministres banquiers libéraux comme Carlos Leitão ou Martin Coiteux n’osent même pas parler de paradis fiscaux. Le fait que M. Couillard a lui-même investi 600 000$ dans un paradis fiscal peut en partie expliquer ce silence.

Soulignons que les notes des états financiers des entreprises indiquent souvent l’impôt économisé grâce au taux d’impôt effectif plus bas des filiales étrangères. En somme, on indique l’économie d’impôts grâce aux revenus transférés par plusieurs moyens dans les pays ayant un taux d’impôt plus bas, souvent un paradis fiscal. Selon nos calculs pour l’exercice financier 2014, les six grandes banques canadiennes ont économisé un total de 1 milliard de dollars par cette tactique. Elles ont payé à peine 7,2 milliards $ d’impôts exigibles sur des profits de 33,2 milliards $. Avec un bénéfice avant impôt de 41,1 milliards $, cela donne un taux effectif payé de 17,5%. Nous avons estimé qu’en 2000, leur taux effectif était de 37,5% avec un profit de 9,3 milliards $.

En plus d’avoir déplacé leur propre revenu dans les paradis fiscaux, les banques canadiennes aident d’autres entreprises à le faire. En effet, ces institutions financières déclarent leurs filiales dans leurs états financiers. Nous avons calculé 75 filiales situées dans les paradis fiscaux pour les six grandes banques canadiennes.

L’économiste Gabriel Zucman estime qu’au Canada, l’État perd 6 milliards$ par année en revenu fiscal. Environ 9% de la richesse des Canadien-nes (300 milliards$) est détenue dans des paradis fiscaux. Rappelons que Zucman utilise des estimations conservatrices qui ne comptabilisent pas les actifs tangibles. Le Canada se retrouve ainsi en tête des pays qui participent au dépouillement mondial de la richesse collective.

Les paradis fiscaux : une perte réelle pour le monde ordinaire

Lorsque les riches paient moins d’impôts, c’est le reste du 99% qui doit payer la facture. Pendant que les riches profitent des largesses des États et des paradis fiscaux, la population se voit imposer une cure minceur d’austérité budgétaire. Nos élu-es actuel-les sont complaisant-es à l’égard de l’évitement et de l’évasion fiscale. Chassons ces politicien-nes de carrière à la solde des riches et combattons politiquement les fléaux que sont les paradis fiscaux!Paradis_fiscaux_01

Taxons les riches ou nationalisations les entreprises?

Lorsqu’on discute avec notre ami néolibéral, il est possible qu’on vous martèle le slogan : « l’impôt, c’est le vol». La droite prétend faussement que les socialistes sont des amoureux de l’impôt. En effet, certains vont nous rappeler que le philosophe allemand Karl Marx aurait dit: «Il n’y a qu’une seule façon de tuer le capitalisme: des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts».

Cette citation de Marx qui circule sur Internet est fausse. Il n’a jamais tenu de tels propos. Plusieurs citations d’auteur sont inventées et celles de Marx ne sont pas immunisées. La conception socialiste de l’impôt est souvent déformée par les médias du patronat. Force est de constater que le mouvement socialiste est plus divisé sur la question que l’on croit. Il est pertinent de se demander si on devrait exiger plus de progressivité dans l’impôt.

Ces socialistes qui sont contre l’impôt des socialistes

Que pensait Marx de l’impôt? Vous seriez surpris d’apprendre qu’il n’en était pas un grand fervent si vous lisez cet article publié le 17 novembre 1848 dans le quotidien Neue Rheinische Zeitung (La Nouvelle Gazette rhénane en français). Il y a déclaré : « Donc, à partir d’aujourd’hui les impôts sont supprimés !!! Verser des impôts, c’est de la haute trahison, refuser les impôts c’est le premier devoir du citoyen ! »[1] Le philosophe allemand avait même été arrêté et acquitté pour son texte.

Il est logique dans une optique anticapitaliste que, si les revenus de l’impôt sont distribués à la classe dominante, il doive être combattu. À l’époque de Marx, l’État providence existait à peine et les impôts étaient surtout utilisés à des fins de protection des biens des riches (par l’armée et la police). Ils finançaient aussi les activités commerciales des entreprises comme le transport ou les contrats gouvernementaux. Sans compter le protectionnisme qui sévissait à l’époque. Bref, on était en plein âge d’or (quoique nous sommes toujours dans cet âge d’or) du capitalisme de connivence ou ce qu’appellent les anglophones le crony capitalism. Combattre l’impôt était donc naturel pour Marx et ses contemporains qui ne voyaient pas les bienfaits de l’impôt pour les moins fortuné-es.

De nos jours, certains socialistes critiquent les progressistes qui exigent une taxation plus élevée du 1%. Chris Kinder, contributeur de la revue Socialist Viewpoint, soutient que taxer les riches signifie que les riches doivent continuer d’exister. Kinder cite Léon Trotsky dans son célèbre ouvrage intitulé L’agonie du capitalisme et les tâches de la IVe Internationale – Programme de transition. Trotsky critique ainsi les réformistes faisant la promotion de l’impôt en déclarant que «Au mot d’ordre des réformistes : impôt sur les bénéfices de guerre, nous opposons les mots d’ordre : CONFISCATION DES BÉNÉFICES DE GUERRE et EXPROPRIATION DES ENTREPRISES TRAVAILLANT POUR LA GUERRE.» Dans ce contexte des années 30, la solution priorisée ne serait pas la hausse des impôts, mais la nationalisation d’un secteur de l’économie. Trotsky ajoute dans La Révolution permanente que les groupes ouvriers ne devraient pas pactiser avec la bourgeoisie pour faire quelques victoires partielles. Bref, l’État providence dont se nourrit l’impôt progressif est un frein au mouvement socialiste, puisque son but est de maintenir les pays dans une logique capitaliste. Les gens ne se révoltent pas puisqu’en ayant une sécurité sociale, ils ne croient pas qu’ils sont exploités.

Impôts et nationalisations capitalistes

Les impôts et les nationalisations d’un État capitaliste libéral seront toujours utilisés à des fins capitalistes libérales. La plupart des pays libéraux ont nationalisé certains secteurs de leur économie. Au Québec, l’hydroélectricité (Hydro-Québec), la vente d’alcool fort (Société des alcools du Québec) et le secteur des jeux de hasard (Loto-Québec) sont nationalisés. De nombreux pays ont nationalisé la poste, le secteur de l’énergie (pétrole, gaz, nucléaire…), les transports, les télécommunications, etc. Ces entreprises étatiques sont utilisées à des fins capitalistes. Par exemple, Hydro-Québec est un cas éloquent qui offre des tarifs préférentiels à des entreprises. On subventionne ainsi indirectement les entreprises privées par le biais de ce stratagème.

Chris Kinder et Léon Troksky ont raison de critiquer ces réformistes. Il ne faut cependant pas oublier que la confiscation des biens des capitalistes doivent ne doit pas terminer dans les mains d’un État capitaliste dirigé par la classe dominante, mais des travailleur-euses et de la communauté. Rappelons-nous que malgré son opposition à l’impôt dans un contexte particulier, Marx et son collaborateur Friedrich Engel proposent dans le Manifeste du Parti communiste une taxe progressive, mais aussi une réappropriation des biens des patrons.

Allier les classes en lutte contre le capitalisme

Le fondateur du Socialist Worker Party anglais, Tony Cliff, a écrit en 1963 La révolution permanente déviée, où il critique Trotsky en expliquant que la révolution n’est pas toujours ouvrière. Cliff donne les exemples de la révolution cubaine et chinoise au court desquelles la classe ouvrière a joué un rôle mineur par rapport à celle des paysan-nes. Tony Cliff résume bien ma pensée selon laquelle la lutte contre l’oppression de la classe dominante peut se faire avec d’autres groupes qui ne sont pas exclusivement ouvriers. Rallier les sociaux-démocrates à la cause du socialisme et réunir d’autres classes sociales autour de la classe des travailleur-euses doit être envisagé.

Passer son temps à désapprouver certaines tactiques utilisées par des groupes socialistes est très souvent une perte de temps. Il y a plusieurs organisations à gauche qui au lieu de combattre le capitalisme passent leur temps à attaquer d’autres groupes socialistes qu’ils jugent non conformes à leur idéologie. Avouons que ces groupes font rarement des gestes concrets qui font avancer la cause des plus démuni-es. Ils présentent plutôt une attitude sectaire stérile dans la lutte des classes. La vérité est que certain-es sociaux-démocrates et keynésien-nes combattent aussi la bourgeoisie néoclassique. Se passer d’une telle alliance s’avère une erreur.

L’économiste français Thomas Piketty propose une taxe mondiale de 80% sur le revenu de plus de 500 000$ et un impôt sur la fortune allant jusqu’à 10%[2]. D’autres proposent de taxer les transactions financières comme en Norvège. Il faudrait aussi combattre les paradis fiscaux et exiger la diminution ou les disparitions des tarifs et taxes assumés par la classe moyenne et pauvre. Elle ne réglerait pas le problème des inégalités dans le monde, mais les réduirait. C’est comme le combat pour les 8 heures de travail ou le salaire minimum de 15$ de l’heure. Ces luttes pour l’amélioration des conditions sociales se sont effectuées avec l’aide d’une petite-bourgeoisie de gauche.

Enfin, il ne faut pas oublier que les riches vivent à nos dépens

Lorsque vous entendez le slogan : « L’impôt, c’est du vol », indiquez qu’il manque quelque chose. C’est du vol, mais en faveur du 99%! Il faut articuler notre discours en ce sens. L’Institut de recherche en économie contemporaine a démontré en 2012 que le 1% du Québec s’est accaparé 12% des revenus en 2012 alors que le ratio était de 7% en 1985. L’étude soutient que « la baisse du taux marginal d’imposition, qui est passé de 68,4 % en 1980 à 48,2 % aujourd’hui, pourrait être en partie responsable de cette hausse de la concentration des hauts revenus».

D’autre part, une énorme partie des dépenses gouvernementales dans les services publics terminent dans les mains des entreprises. Par exemple, les employé-es de Walmart aux États-Unis reçoivent 6,2 milliards de dollars en assistance publique. Ces gens sur l’aide sociale dépensent leur argent chez Walmart. La même logique opère à travers le système de santé publique où l’argent des plus démuni-es profitent aux médecins millionnaires et aux pharmaceutiques milliardaires. Au Québec, les entreprises étaient subventionnées à hauteur de 7,7 milliards de dollars en 2009 selon Statistique Canada. Cela n’inclut pas les subventions indirectes comme les tarifs préférentiels d’électricité, les contrats gouvernementaux et les réductions d’impôt.

Il est cohérent pour les socialistes d’exiger de taxer davantage les riches ET d’exiger que les entreprises d’État soient sur contrôle citoyen. Les deux vont ensemble. Cela permet de montrer que les élites ne contribuent pas socialement à la hauteur de leurs moyens en plus d’accumuler l’argent des travailleurs et des travailleuses. Ce sont les riches qui vivent à nos dépens, pas le contraire.


1 Marx, Karl (1848). Plus d’impôts!!!, La Nouvelle Gazette rhénane, n° 145, 17 novembre 1848, édition spéciale

2 Piketty, Thomas (2013). Le Capital au XXIe siècle