Les paradis fiscaux et ses effets pervers : Le cas de la dette publique

Beaucoup d’élu-es accompagné-es de leurs économistes inféodé-es prétendent que l’on n’a plus les moyens de s’offrir des services publics étant donné qu’il faut rembourser notre « énorme » dette publique. Leur solution : sabrer les dépenses dans toutes les directions, ou plutôt dans celles qui n’impliquent pas les subventions, les contrats gouvernementaux et les services octroyés aux riches. Ce discours apocalyptique entourant l’état de la dette existe depuis des lustres, comme le souligne notamment l’économiste français Thomas Piketty. Or, les liens entre austérité et dette publique ne sont pas forcément ceux que l’on croit, comme le souligne l’une des dernières études de l’IRIS.

Si on devait admettre que nos ami-es de la droite ont raison et que la dette au Québec est dramatique, malgré le fait que cela soit faux, il faudrait trouver des solutions qui vont dans le sens d’une réduction de la dette. Pour équilibrer un budget, il faut engendrer plus de revenus que de dépenses.Ça ne prend pas un titre comptable et 20 ans d’expérience dans un cabinet d’expert-comptable pour le comprendre. La solution préconisée par le gouvernement Couillard et ses ministres banquiers est l’austérité budgétaire. Certes, M. Couillard préfère parler de « rigueur », mais on sait que, dans les faits, on parle d’austérité. L’austérité est globalement une réduction des dépenses publiques s’accompagnant souvent d’une réduction des impôts des riches et d’une augmentation des tarifs des services publics. Ces mesures touchent surtout les classes dites « moyennes » et « pauvres ».

Il semble toutefois que dans certains pays, l’austérité a fait exploser la dette publique plutôt que de la réduire. Le journal économique français a affirmé en 2013 que «La dette publique a le plus augmenté dans les pays qui ont appliqué les recettes de rigueur budgétaire de la troïka. » On nous cite les exemples de la Grèce, de l’Espagne, du Portugal, de l’Irlande et de l’Italie. Pourtant au Québec, on se prétend « lucide » de faire valoir cette option.

La dette grecque et les paradis fiscaux

Le cas de la dette grecque a été étudié par les chercheurs Nikolaos Artavanis, Adair Morse et Margarita Tsoutsoura. Deux de ces chercheurs proviennent de l’école de gestion Booth de l’Université de Chicago. Leur recherche démontre que 28 milliards d’euros ont été détournés par fraude fiscale en Grèce. De plus, 31 % du déficit serait dû à la fraude fiscale. Le problème grec découle donc en grande partie de la fraude fiscale.

Ajoutons qu’en 2011, dans un article paru dans le magazine français Le Point, on peut lire que : «Résultat, les estimations les plus délirantes courent sur les avoirs grecs cachés dans les établissements helvétiques. En mai, Athènes avançait le chiffre de 280 milliards d’euros (alors que la dette grecque se monte à 350 milliards). Plus récemment, le Financial Times Deutschland parlait de 165 milliards d’euros. Rien à voir avec les estimations minimalistes de la Banque Nationale suisse (3,36 milliards)». On peut se demander si les paradis fiscaux ne sont pas justement la source de la dette grecque ou même de la dette mondiale.

La dette mondiale et les paradis fiscaux

On estime à plus de 56 000 milliards $ la dette mondiale des États en 2015. Un rapport de 2012 réalisé par le Tax Justice Networkindique qu’il y a aurait entre 21 000 et 32 000 milliards $ dans les paradis fiscaux. Aujourd’hui, cette somme est sûrement plus élevée. L’économiste français Gabriel Zucman estime le montant à 7 600 milliards$ en 2013. Il avoue toutefois que sa méthode prend uniquement en compte les richesses financières et non les actifs tangibles comme les œuvres d’art, les immeubles ou l’or. On sait aussi que plusieurs propriétaires d’immeubles de luxe « résident » dans les paradis fiscaux. Zucman calcule une perte fiscale de 200 milliards $ par année en raison de l’évasion fiscale. Enfin, il estime que 8% de la richesse mondiale se trouvait dans les paradis fiscaux en 2013.

Le Canada et ses banques

L’auteur Alain Deneault explique dans son ouvrage Paradis fiscaux : la filière canadienne que « Le Canada est un acteur central dans le processus d’offshorisation du monde ». On sait que plusieurs anciennes colonies britanniques comme la Barbare ou les Ïles Caïmans sont des paradis fiscaux notoires. Alain Deneault remonte jusqu’en 1889 pour décrire la participation du Canada dans le scandale des paradis fiscaux. Il cite d’ailleurs un article à ce sujet paru en 1913 dans le quotidien communiste français L’Humanité : « En matière de sociétés, la législation canadienne est particulièrement élastique : elle permet les combinaisons les plus aléatoires; grâce à elles, les hommes d’affaires peuvent drainer l’épargne française au profit d’entreprises plus ou moins illusoires, fonctionnant à l’étranger ». Il est « étonnant » que des ministres banquiers libéraux comme Carlos Leitão ou Martin Coiteux n’osent même pas parler de paradis fiscaux. Le fait que M. Couillard a lui-même investi 600 000$ dans un paradis fiscal peut en partie expliquer ce silence.

Soulignons que les notes des états financiers des entreprises indiquent souvent l’impôt économisé grâce au taux d’impôt effectif plus bas des filiales étrangères. En somme, on indique l’économie d’impôts grâce aux revenus transférés par plusieurs moyens dans les pays ayant un taux d’impôt plus bas, souvent un paradis fiscal. Selon nos calculs pour l’exercice financier 2014, les six grandes banques canadiennes ont économisé un total de 1 milliard de dollars par cette tactique. Elles ont payé à peine 7,2 milliards $ d’impôts exigibles sur des profits de 33,2 milliards $. Avec un bénéfice avant impôt de 41,1 milliards $, cela donne un taux effectif payé de 17,5%. Nous avons estimé qu’en 2000, leur taux effectif était de 37,5% avec un profit de 9,3 milliards $.

En plus d’avoir déplacé leur propre revenu dans les paradis fiscaux, les banques canadiennes aident d’autres entreprises à le faire. En effet, ces institutions financières déclarent leurs filiales dans leurs états financiers. Nous avons calculé 75 filiales situées dans les paradis fiscaux pour les six grandes banques canadiennes.

L’économiste Gabriel Zucman estime qu’au Canada, l’État perd 6 milliards$ par année en revenu fiscal. Environ 9% de la richesse des Canadien-nes (300 milliards$) est détenue dans des paradis fiscaux. Rappelons que Zucman utilise des estimations conservatrices qui ne comptabilisent pas les actifs tangibles. Le Canada se retrouve ainsi en tête des pays qui participent au dépouillement mondial de la richesse collective.

Les paradis fiscaux : une perte réelle pour le monde ordinaire

Lorsque les riches paient moins d’impôts, c’est le reste du 99% qui doit payer la facture. Pendant que les riches profitent des largesses des États et des paradis fiscaux, la population se voit imposer une cure minceur d’austérité budgétaire. Nos élu-es actuel-les sont complaisant-es à l’égard de l’évitement et de l’évasion fiscale. Chassons ces politicien-nes de carrière à la solde des riches et combattons politiquement les fléaux que sont les paradis fiscaux!Paradis_fiscaux_01

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Frédéric Rogenmoser, B.A.A., M. Sc.

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coordonnateur et rédacteur pour Réflexions socialistes
membre actif du GRIP-UQAM
étudiant au doctorat en administration, UQAM

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