« Lois antiterroristes » : Une menace réelle pour notre société

Les événements ayant frappé le Parlement d’Ottawa en octobre dernier et les attaques terroristes qui ont secoué Paris au début du mois de janvier ont servi sur un plateau d’argent le prétexte au gouvernement canadien et français de présenter chacun leur projet de loi dit « antiterroriste ».

Les outils qui se mettront en place grâce à ces lois ainsi que les dérives inéluctables auxquelles leur utilisation conduira sont à dénoncer fermement. Ces lois représentent un danger majeur pour bon nombre de nos droits et libertés fondamentales. Cette obsession sécuritaire sans limites, qui ne cesse de croître depuis 2001, s’inscrit dans une continuité initiée par le Patriot Act étasunien.

Elle justifie pour les gouvernements toutes les restrictions et les violations de l’essence même de nos droits. En France, le projet de loi relatif au renseignement, pourtant si décrié par une large partie de la population et de nombreuses ONG, a été adopté le 5 mai 2015 en première lecture à l’Assemblée nationale, à une large majorité de gauche comme de droite. De son côté, le projet de loi canadien C-51 a été adopté le lendemain à la Chambre des communes. Et cela, malgré les nombreuses dénonciations d’anciens premiers ministres du Canada ou de juges à la Cour suprême, voyant d’un mauvais œil cette nouvelle dérive sécuritaire et liberticide.

Les principaux reproches adressés à ces textes s’articulent autour de deux axes majeurs : la violation du droit à la vie privée, notamment dans les communications internet et cellulaires d’une part et la pénalisation de nombreux actes militants qui seraient désormais qualifiés de « terroriste » car à même de pouvoir déstabiliser l’ordre établi par ces gouvernements, d’autre part.

La vie privée : un droit fondamental mis à mal

Notre droit à une vie privée et la garantie de son respect sont des éléments fondamentaux de l’État de droit constitutif de notre société. L’attaquer, c’est porter atteinte à celle-ci. Tout le monde pourrait s’accorder sur ce point. Pourtant, c’est bien une immixtion dans notre vie la plus intime qui est permise avec l’adoption de ces lois.

Ainsi, la loi française permet de mettre en place des « boites noires » auprès des fournisseurs d’accès à internet afin de leur permettre de contrôler le trafic et de vérifier la conformité à l’ordre public de notre navigation. Le prétexte utilisé est celui de prévenir la « radicalisation » des jeunes sur internet qui seraient en phase de partir rejoindre l’État islamique en Syrie ou en Irak, ou qui projettent de commettre des attentats sur le territoire.

De ce fait et en application de cette loi, tout comportement « déviant » serait immédiatement qualifié de suspect et justifierait une investigation plus poussée. Une simple recherche ou la consultation d’un article sur l’État islamique à titre d’information rendrait passible de soupçon de terrorisme, de crime contre l’État et d’autres fantaisies. Il s’agit là d’une atteinte grave au respect de la vie privée et à la neutralité du net, dénoncée notamment par l’ONG française la Quadrature du Net, fer de lance dans la lutte contre ce projet de loi.

C51_01Des outils portant une atteinte excessive à la vie privée

Au Canada, C-51 permettra à 17 ministères et agences fédérales d’échanger entre eux les informations concernant une personne, là encore jugée « suspecte ». Ces informations peuvent être de toute nature et pour l’essentiel sans intérêt aucun pour la sécurité de l’État. À ce propos, le Commissaire à la vie privée, Daniel Therrien, dénonce que « l’ampleur de la communication d’information proposée est sans précédent, la portée des nouveaux pouvoirs conférés par la loi est excessive, d’autant plus que ces pouvoirs touchent les Canadiens ordinaires, et les garanties juridiques propres à assurer le respect de la vie privée laissent grandement à désirer ».

En France, « patrie des droits de l’Homme », les individus soupçonnés pourront, sans aucun contrôle judiciaire et à la discrétion pleine et entière du premier ministre, voir leur téléphone, leurs courriels, leur domicile placé sous écoute et leurs déplacements suivis à la trace par les services secrets. Ces pratiques sont dignes d’une véritable police politique. Elles auraient fait la joie de certaines dictatures il y a quelques décennies, mais pourtant non, elles seront bien appliquées en 2015, dans un pays soi-disant « démocratique ».

Pire encore, il sera possible de mettre en place une surveillance généralisée d’une zone au moyen de « valises espionnes ». Ces valises permettront, à la manière du filet d’un pêcheur, de capter et d’enregistrer toutes les communications émises ou reçues dans le périmètre d’action de l’appareil. Sans être suspecté, sans rien projeter, un individu pourra être espionné et voir ses conversations privées être lues et écoutées par des agents du renseignement sans aucun égard, là encore, au respect de sa vie privée.

Un champ d’application très large

La question du champ d’application est le second reproche majeur adressé aux « lois antiterroristes ». Elles ont aussi en commun une redéfinition de l’étendue des comportements susceptibles de constituer un acte déclenchant l’application de la loi. Naturellement, sa définition a été immensément élargie. La surveillance de masse décrite dans le roman de George Orwell 1984 ne saurait mieux illustrer ce à quoi nous préparent ces textes.

Ainsi, la loi canadienne élargit la notion de « menace à la sécurité du Canada », qui impliquerait, après son adoption, des faits allant bien moins loin que le terrorisme au sens strict. Ainsi, « l’entrave au fonctionnement d’infrastructures essentielles » (sic) justifierait la mise en œuvre de cette surveillance. Mais, qu’est-ce que « l’entrave au fonctionnement d’infrastructures essentielles » ? Cette notion est beaucoup trop floue pour être insérée décemment dans le vocabulaire juridique, surtout dans une matière aussi sensible.

Menace pour les militant-es politiques

Alors quoi ? Des écologistes et des autochtones bloquant la construction de pipelines ou des exploitations de sables bitumineux seraient assimilés à des barbares terroristes ? Oui, et la Gendarmerie royale du Canada les a déjà à l’œil comme le montre un rapport secret ayant futé l’an dernier. Des groupes socialistes comme le nôtre seraient-ils aussi visés ? L’avenir nous le dira bien assez vite. Il n’y a maintenant qu’un pas pour assimiler à l’abjecte vermine de l’État islamique, qui pille, viole et massacre des populations et anéanti des merveilles du patrimoine de l’Humanité, les opposant-es à la casse en règle des services publics de leur propre État.

Avec cette loi, quiconque se livre à de la désobéissance civile, même non violente, pourrait être la cible des services de renseignement, le SCRS. Au-delà de la lutte contre le terrorisme islamique, que nous souhaitons tous et toutes voir disparaître, cette loi nous vise aussi camarades ! Militant-es de gauche et écologistes, nous sommes menacé-es.Nos idées et nos actions pour tendre à notre idéal seront criminalisées si nous restons apathiques face à cela !

Une efficacité contestable

Du reste, comme il a déjà été dit, la loi française ne met pas en place un système plus glorieux : Absence de contrôle, surveillance généralisée sans aucun fondement juste parce que « l’on a été au mauvais endroit, au mauvais moment », mise sous écoute sur la base de liens pouvant être plus que ténus… À n’en pas douter, l’ensemble de cet arsenal pourra être efficace, dans une certaine mesure, mais à quel prix pour la liberté des citoyen-nes. Encore que la fiabilité des algorithmes de traçage sur internet risque de rapidement être mise à l’épreuve de nombreux pirates. Plusieurs moyens permettant de contourner cette surveillance existent et sont accessibles à n’importe qui.

Une résistance citoyenne

Une certaine opposition se met en marche pour se prémunir de cette surveillance. D’un côté comme de l’autre de l’Atlantique, à travers de nombreuses manifestations, des conseils dénoncent l’inefficacité prévisible des lois au regard de l’attente qu’elles constituent. Une pétition exigeant le retrait de ce projet de loi français a recueilli près de 119 000 signatures. Elle a été déposée au Bureau du premier ministre français Manuel Valls le 28 avril 2015.

Un opportunisme des gouvernements à peine masqué

Ces textes s’insèrent sans vergogne dans la vague de peur alimentée au sein des populations par les médias et les gouvernements. La réalité travestie de la « menace terroriste » est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. Non pas que l’État islamique ou Al-Qaeda n’existent pas ou ne sont pas une menace (la genèse de ces mouvements est cependant à voir ailleurs que dans le simple Moyen-Orient). Les gouvernements profitent de quelques événements tragiques, mais isolés, pour généraliser et faire croire à une menace constante, invisible, sournoise et surtout intérieure.

Cette manipulation vise à rendre tout le monde suspect aux yeux des autres et de mettre en place, petit à petit, une société où nous serions tous et toutes observé-es continuellement, par nos proches et par l’État, afin de contrôler et de prévenir tout risque de déstabilisation des pouvoirs en place.

Cette stratégie de peur qualifiée dans le passé de « menace terroriste » (littéralement : basée sur la terreur) n’est pas récente. Danton déjà, durant la Révolution française de 1789, a affirmé « Faites peur au plus grand nombre, et vous lui imposerez une volonté ». À Mirabeau de lui répondre « La peur est un moyen mais pour qu’elle produise ses effets, il faut qu’elle soit redoutable ». À ceci près qu’à cette époque, la menace était directe, réelle et bien plus dangereuse que des militant-es exerçant leur droit d’expression, de réunion ou de manifestation…

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membre et rédacteur pour Réflexions socialistes
correspondant en France
étudiant en droit

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