Statuts et règlements

Adoptés lors de l’assemblée générale du 29 octobre 2013

Chapitre I

Généralités

 

Article 1
Dénomination sociale

Étudiant-e-s socialistes UQAM (ÉS UQAM)

Article 1.1
Logos

Horizontal

logo_ES_UQAM_long

Vertical

logoCarre_ES_UQAM

Article 2
Définition

Étudiant-e-s socialistes UQAM est un comité étudiant qui vise à tisser des liens entres les militant-e-s se réclamant du socialisme et du marxisme à l’UQAM. Il cherche à promouvoir et désenclaver l’analyse marxiste révolutionnaire afin d’en permettre la plus large diffusion possible comme outil d’analyse et de lutte. Le comité vise à devenir un lieu de discussion, de formation et de sensibilisation orienté vers l’action politique concrète et commune de ses membres. Ainsi, l’utilisation de la grille d’analyse marxiste par les membres du comité doit leur permettre d’organiser et de participer à des actions sociales et politiques dans l’optique d’influencer le court des événements, d’agir sur les débats politiques actuels.

Article 3
Constitution

ÉS UQAM est constituée selon les lois en vigueur relatives aux organisations sans but lucratif et selon les règlements du Service à la Vie Étudiante de l’UQAM.

Article 4
Bureau

DS-3125, Pavillon de Sève, 320 Ste. Catherine Est.

Article 5
Langue

Les activités de ÉS UQAM se déroulent en français. Au besoin, elles seront traduites vers le français.

 Article 6
Affiliation et collaboration

ÉS UQAM peut choisir d’établir des relations diplomatiques, d’affilier ou d’établir des ententes de partenariat ou de collaboration avec toute organisation.

Toutes les étapes de l’organisation d’activités en partenariat – incluant le choix du sujet, du titre de l’activité, des invité-e-s, du matériel promotionnel et de la campagne publicitaire – doivent être soumises et acceptées par le Conseil exécutif élargi.

Lors des événements organisés en partenariat avec des groupes n’appartenant pas à la communauté uqamienne, la promotion d’ÉS UQAM doit être priorisée. La présence de matériel promotionnel (livres, brochures, bannières, etc.) doit être limitée à une table de littérature. Les stratégies de promotion et de recrutement ne doivent pas entrer en concurrence avec celles de ÉS UQAM.

Article 7
Objectifs

  • Rallier les militant-e-s se réclamant du socialisme et du marxisme à l’UQAM.
  • Promouvoir l’analyse marxiste par la formation et la diffusion d’idées marxistes à l’UQAM et à l’extérieur.
  • Participer et organiser des actions sociales et politiques dans une perspective marxiste à l’UQAM et à l’extérieur.
  • Valoriser les réalisations étudiant-e-s, d’équipes de recherche et de professeur-e-s de l’UQAM faites dans une perspective marxiste.
  • Tisser des liens avec les militants des diverses tendances se réclamant du socialisme et du marxisme ainsi qu’avec les militants des différents mouvements sociaux et ceux du mouvement ouvrier.

Chapitre II

Membres et sympathisant-e-s

 

Article 8
Éligibilité

Toute personne membre de la communauté large de l’UQAM ou qui souhaite participer activement aux diverses activités de ÉS UQAM. ÉS UQAM accepte uniquement les candidatures individuelles.

Article 9
Catégories

Deux catégories de membres sont établies : membre et  sympathisant-e.

a) Membre

Pour devenir membre, les personnes doivent venir à au moins deux réunions durant une session ou être actives en matière d’organisation d’événement et faire une demande d’adhésion auprès du Conseil exécutif élargi.

Ces personnes ont le droit de parole et de vote aux assemblées et aux réunions du comité. Elles peuvent être élues à un poste au sein de Conseil exécutif et à tout autre poste éligible.

b) Sympathisant-e

Sont sympathisantes les personnes qui manifestent leur intérêt pour le comité en assistant à ses activités (réunions ou événements) ou en étant inscrites sur la liste de diffusion. Ces personnes ont le droit de parole aux assemblées et aux réunions du comité.

Article 10
Devoirs du membre

a) Être présent-e aux assemblées, aux réunions et aux activités du comité, tant que faire ce peut.

b) Participer aux comités et aux tâches qui lui sont désignées par le Conseil exécutif élargi ou par l’Assemblée générale.

Article 11
Sanctions

a) Définition

Tout membre ayant enfreint les statuts, les règlements ou les résolutions de l’AG, du CEÉ ou ayant commis des actes contraires à la base de principes d’ÉS UQAM recevra une sanction correspondant à la gravité de l’acte. La sanction pourra être une réprimande, un vote de blâme, une suspension ou une exclusion.

b) Procédure

Le cas est débattu en AG ou et CEÉ. La personne qui est l’objet d’une sanction a le droit de vote sur l’instance où son cas est débattu.

c)  Respect de la personne accusée

Toute sanction proposée devra être étayée par un dossier présentant les faits en question afin d’assurer clairement le respect du droit de défense de la personne accusée.

Chapitre III

Assemblée générale

 

Article 12
Composition

L’Assemblée générale (AG) est l’autorité suprême de ÉS UQAM. Elle est constituée de tous les membres ainsi que d’un-e président-e et d’un-e secrétaire désigné-e-s par les membres présent-e-s.

Article 13
Décisions

Toute proposition amenée par un ou une membre et appuyée par un ou une autre pourra être soumise à l’AG pour délibération. Le vote se fait à main levée, sauf si un vote secret est demandé par plus d’un tiers des membres présent-e-s. Chaque membre détient un vote. Les décisions sont approuvées à majorité simple.

Article 14
Fonctions

L’AG assume les fonctions suivantes :

  • Approuver ou modifier les statuts et règlements ou la base de principes de ÉS UQAM.
  • Approuver les états financiers, ainsi que les rapports émanant du Conseil exécutif et le procès-verbal de la dernière AG.
  • Élire les membres du Conseil exécutif pour une période d’un an.
  • Destituer les exécutants.

Article 15
Avis de convocation

L’AG est annoncée par un avis de convocation écrit qui doit mentionner le lieu, la date et l’heure de l’assemblée ainsi que l’ordre du jour proposé. Cet avis doit parvenir à chaque membre un minimum de quinze jours avant la tenue de l’AG. Il doit être annoncé par tous les moyens dont dispose le Conseil exécutif pour communiquer.

Article 16
Quorum

La présence d’un tiers des membres constitue le quorum pour l’ouverture d’une AG.

S’il n’y a pas quorum, l’AG est annulée et doit être reconvoquée jusqu’à ce que le quorum soit atteint.

Article 17
Élections

Il ne peut y avoir des élections au point varia de l’ordre du jour.

Lorsqu’il y a des élections, les candidat-e-s peuvent être recommandé-e-s par un membre, ou se proposer eux-mêmes. La mise en candidature est ouverte tant et aussi longtemps que des candidatures se manifestent.

Si un ou une membre souhaite être candidat-e et ne peut être présent à l’AG, il ou elle peut, au moyen d’une procuration, confier à un ou une autre membre le soin de déposer auprès du président-e de l’élection son acte de candidature dûment signé.

Article 18
Types d’Assemblées générales

a) Assemblée générale annuelle

Une assemblée de ce type a lieu durant l’automne de chaque année.

Elle doit être convoquée comme indiqué à l’article 15.

Elle doit obligatoirement délibérer des sujets suivants :

  • Bilan de chaque membre du Conseil exécutif et des activités de ÉS UQAM durant l’année écoulée;
  • Programme d’action pour l’année à venir;
  • Examen des états financiers (et autres sujets afférents);
  • Élection des exécutant-e-s.
  • Le cas échéant, décider de toute autre affaire dont l’assemblée peut être légalement saisie

b) Assemblée générale ordinaire

Une assemblée de ce type doit être convoquée comme indiqué à l’article 15.

c) Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée de ce type est convoquée si une demande est adressée au CE par cinq membres dont les noms doivent être publiés. Le CE doit convoquer l’AG avec un délai maximal de trois jours, et doit communiquer le lieu, la date, et l’heure de l’assemblée à chaque membre un maximum de sept jours avant la tenue de l’AG. Elle doit être annoncée par tous les moyens dont dispose le CE pour communiquer. Son ordre du jour doit contenir les points qui ont été la raison de la convocation. Ils ne peuvent donc pas être modifiés lors de l’AG.

Chapitre IV

Conseil exécutif et Conseil exécutif élargi

 

Article 19
Mandats

Le Conseil exécutif (CE) est l’instance chargée d’exécuter et de faire exécuter les décisions de l’Assemblée générale, de voir au bon fonctionnement administratif de ÉS UQAM et de développer la structure et les activités internes et externes de ÉS UQAM afin de réaliser ses différents objectifs.

Le Conseil exécutif élargi (CEÉ) vise la participation du plus grand nombre de membres et sympathisant-e-s aux tâches et activités du comité.

Article 20
Avis de convocation

La réunion du CE ou du CEÉ est convoquée par un avis écrit qui doit mentionner le lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour proposé. Cet avis doit parvenir aux membres du CE ou du CEÉ au minimum trois jours à l’avance.

Article 21
Quorum

Le CE est constitué des seul-e-s exécutant-e-s. La présence de 50% + 1 de ces exécutant-e-s constitue le quorum pour l’ouverture d’une réunion.

Le CEÉ est constitué des exécutant-e-s ainsi que des membres et sympathisant-e-s présent-e-s. La présence de 50% + 1 des exécutant-e-s constitue le quorum pour l’ouverture d’une réunion. Si seul-e-s les exécutant-e-s sont présent-e-s, la réunion devient une réunion du CE.

Article 22
Devoirs des exécutant-e-s

a) Être présent-e aux assemblées générales ainsi qu’aux Conseils exécutifs et aux Conseils exécutifs élargis du comité. Concernant les postes de coordination, de secrétariat et de trésorerie, un exécutant-e ne peut s’absenter, sans raison valable, à plus de trois réunions consécutives du CE ou du CEÉ sans quoi il ou elle ne sera plus considéré-e comme exécutant-e. Un nouvel exécutant-e pourra être élu par interim en CEÉ en prévision d’une élection en AG. Être présent-e aux activités du comité, tant que faire ce peut.

b) Réalises ses mandats et exécuter les tâches qui lui sont désignées par le CEÉ ou par l’AG

Article 23
Responsabilités

Le CE doit :

  • Viser la parité homme/femme dans sa composition.
  • Viser à refléter la pluralité des opinions et des tendances des membres.
  • Appeler une réunion du CEÉ au minimum deux fois par mois durant l’année scolaire et une fois par mois durant l’été.
  • Diriger ÉS UQAM entre les Assemblées générales et, à cette fin, prend toute décision qu’il juge utile.
  • Identifier les outils nécessaires à la réalisation des objectifs de ÉS UQAM.
  • Former tout comité qu’il juge utile.
  • Rendre compte de ses actes et présenter les états financiers de l’année fiscale antérieure, ainsi que le budget de l’année en cours à l’AG.
  • Convoquer les Assemblées générales annuelles, ordinaires ou extraordinaires selon le cas, et assumer les autres fonctions indiquées dans les statuts et les règlements de ÉS UQAM

Article 24
Composition

Le CE est élu pour une période d’une année. Les postes à combler minimalement sont ceux de coordination, de secrétariat et de trésorerie. À défaut de combler tous les postes, les exécutant-e-s élu-e-s se sépareront les tâches des postes vacants.

a) Coordination

  • Responsable de présider les réunions du CE et du CEÉ.
  • Représenter officiellement ÉS UQAM durant ses activités ainsi  qu’auprès des instances universitaires.
  • Coordonner l’exécution des mandats et décisions de l’Assemblée générale, du CE et du CEÉ.
  • Exécuter toute tâche qui lui est assignée par l’AG, le CE ou le CÉE.
  • Rendre compte de son mandat devant l’AG annuelle.
  • Veiller à la surveillance des biens matériels et des équipements de ÉS UQAM.
  • Coordonner les affaires internes de ÉS UQAM et s’assurer du respect des statuts et règlements de ÉS UQAM.
  • Faire le pont entre ÉS UQAM et les différentes associations étudiantes, organisations étudiantes, instances académiques et instances syndicales de l’UQAM.
  • Signataire autorisé des chèques émis par ÉS UQAM.

b) Secrétariat

  • Réserver les locaux nécessaires aux activités du comité auprès du SVE.
  • Tenir les registres des procès-verbaux des AG, CE et CEÉ.
  • Communiquer formellement aux personnes concernées les procès-verbaux, les décisions et les tâches assignées lors des instances du comité.
  • Convoquer les participant-e-s aux AG, CE et CEÉ selon les modalités des articles 15 et 20.
  • Signer la correspondance et les documents émis par l’AG, le CE et le CEÉ.
  • Tenir les archives et les registres des membres de ÉS UQAM ainsi que les autres documents relatifs à leurs fonctions.
  • Rédiger les ordres du jour des AG, des CE et des CEÉ.
  • Se tenir au courant des conséquences par rapport aux Statuts et règlements de ÉS UQAM qu’impliquent les activités du comité comme entité et personne morale face à l’UQAM, à l’État ou à tout autre groupe ou organisation.
  • Signataire autorisé des chèques émis par ÉS UQAM.

c) Trésorerie

  • Préparer le budget et rendre compte de sa gestion devant l’AG, le CE et le CEÉ.
  • Faire un bilan financier du comité lors de l’AG annuelle.
  • Déposer l’argent et les autres valeurs de ÉS UQAM au nom et au crédit du comité dans toute institution financière que désigne l’AG, le CE ou le CEÉ.
  • Signataire autorisé des chèques émis par ÉS UQAM.
  • Exiger les pièces justificatives de chaque dépense et rembourser les dépenses des membres si celles-ci sont justifiées.
  • Réaliser les transactions financières de ÉS UQAM.
  • Tenir à jour les livres comptables face à toute entrée et sortie de fonds d’ÉS UQAM en respectant toujours le budget approuvé par l’AG, le CE ou le CEÉ.
  • Émettre les reçus de transaction.
  • Planifier la campagne de financement annuelle de ÉS UQAM.

d) Communication

  • Représenter le comité auprès des médias.
  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de communication afin de promouvoir le comité et ses activités.
  • Coordonner les campagnes de promotion des activités du comité.
  • Mobiliser les membres et sympathisant-e-s à participer aux activités du comité, spécialement lors des manifestations.

 

e) Formation

  • Proposer et mettre en œuvre des activités de formation pour les membres du comité.
  • Coordonner l’élaboration du contenu des campagnes de formation du comité.
  • Contacter différentes organisations en vue de réaliser des activités collaboratives en conformité avec la mission et les objectifs de ÉS UQAM.
  • Contacter différentes organisations d’ici et d’ailleurs en vue d’établir des relations de solidarité en conformité avec la mission et les objectifs de ÉS UQAM.

Chapitre V

Comités

Article 25
Définition et composition

Un comité est un groupe de membres désigné par l’AG, le CE ou le CEÉ ayant pour but d’accomplir une mission utile aux objectifs de ÉS UQAM

Article 26
Types

a) Les comités permanents

Ces comités ont une durée illimitée et ont pour but d’accomplir une ou plusieurs responsabilités utiles au fonctionnement de l’organisation. Les responsabilités et l’amplitude des tâches peuvent varier avec le temps.

b) Les comités provisoires

Ces comités ont un but unique et une durée limitée. Ils n’accomplissent qu’une tâche provisoire entre des étapes de fonctionnement de l’organisation. Le comité se dissout dès l’accomplissement de la tâche.

Article 27
Fonctionnement

Tout membre peut proposer la formation d’un comité.

Pour ce faire, il faut d’abord présenter une requête auprès de l’AG, du CE ou du CEÉ.

L’AG, le CE ou le CEÉ forment ou dissolvent tout comité et nomment un ou une responsable. Seul-e-s les membres peuvent être élu-e-s comme responsable d’un comité.

Tout membre ou sympathisant-e peut participer aux activités d’un comité.

Pour adhérer à un comité ou le quitter, un membre doit d’abord en aviser le responsable.

Dans une situation où un comité ne fonctionne pas, le responsable peut demander l’intervention du CEÉ.

Chapitre VI

Dispositions finales

Article 28
Dissolution

En cas de proposition de dissolution ou de liquidation d’ÉS UQAM, la décision reviendra à l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin et approuvée par majorité simple. La convocation se fait tel que stipulé dans l’article 15.

Article 29
Entrée en vigueur

Adoption provisoire en CEÉ le 18 mars 2013.