CETA: Un traité dangereux pour la démocratie

Le samedi 11 octobre 2014, à travers de nombreuses villes d’Europe centrale et occidentale, des dizaines de milliers de personnes se sont réunies afin de dénoncer les projets d’accords commerciaux CETA et TAFTA, successeurs des fameux ACTA rejeté par le Parlement Européen en 2012 et autres accords commerciaux globaux dissimulés sous des acronymes parfaitement incompréhensibles pour le profane.

Le CETA pour « Canada-UE Comprehensive Economic and Trade Agreement » est, comme son nom l’indique, celui qui touchera directement le Canada. Il s’agit d’un accord économique commercial global de très grande ampleur conclu le 18 octobre 2013 entre le Canada de Stephen Harper et l’Union européenne du José-Manuel Barosso, qui consiste en fait en une « répétition générale », un terrain d’expérimentation avant l’entrée en vigueur prochaine du TAFTA (Transatlantic Free Trade Area) dont la substance est identique, mais qui impliquera l’Union européenne et les États-Unis. Ces deux conventions auxquelles il faut ajouter le traité TISA (Trade in Services Agreement), encore en négociation secrète, visent à instaurer un Grand Marché Transatlantique libéralisant les échanges dans tous les domaines du monde économique et commercial, et cela en sacrifiant encore un peu plus la souveraineté des peuples et des états et surtout, les acquis sociaux obtenus après des siècles de lutte d’un côté comme de l’autre de l’Atlantique.

Négocié en secret depuis 2009 entre le Gouvernement du Canada et la Commission Européenne mandatée par les chefs d’États et de gouvernements de l’Union et cela, sans même consultation des élus du peuple, cet accord commercial, alors qu’il était encore secret a d’abord fuité dans une version quasi définitive par le biais d’une communication interne de la Commission au début du mois d’août. Il a finalement été officialisé en grande pompe à Ottawa le 25 septembre en présence de « l’élite » politico-économique des deux continents. Début novembre, le Président de la République française François Hollande est venu en personne au Canada, faisant même escale à Montréal, pour rencontrer des chefs d’entreprises canadiennes et signer des contrats avec eux dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord, quand bien même il n’aurait pas encore été ratifié.

Soumettre les États aux marchés financiers

Bien que dépeint comme une avancée majeure dans les relations entre les deux puissances des deux côtés de l’Atlantique par la sphère médiatique, particulièrement en Europe, le CETA et le TAFTA constituent une étape supplémentaire dans la libéralisation toujours de plus en plus poussée de l’économie et des échanges transatlantiques et conduits encore à une plus forte soumission aux marchés financiers des États.

Il s’attaquent violemment à la Constitution, aux législations et aux réglementations des états chaque fois qu’elles constituent des « obstacles » à la libre concurrence, ces obstacles n’étant plus seulement les droits de douane et les réglementations douanières, ils conduisent à une véritable spoliation de la souveraineté des populations du Canada comme des états de l’Union européenne et cela notamment avec l’une des mesures principales et la plus décrier : le mécanisme de résolution des différends. Ce mécanisme donne aux multinationales la faculté de faire arbitrer des conflits les opposant aux états par des tribunaux arbitraux quand ces derniers adoptent des mesures entravant la libre entreprise ou le libre-échange. Ainsi, un élément fondamental de la souveraineté d’un état, son pouvoir de rendre la justice se retrouve conféré à une entité tierce qui ne fait l’objet d’aucun contrôle et d’aucun appel.

Pire encore, ces arbitres se voyant investis d’un pouvoir considérable d’infliger des amendes aux gouvernements, qui sera évidemment payé par les citoyens de ces États, et cela dans l’unique but de satisfaire l’expansion tentaculaire de l’économie de marché sur nos relations commerciales.

Nécessairement, afin de se protéger d’éventuelles sanctions, si illégitimes soient-elles, ces traités vont pousser les états à niveler vers le bas nos normes de protection sociale, le droit du travail sera remis en cause, car il ne permettra pas le productivisme effréné exigé par le monde de la finance, quitte à multiplier les inégalités et précariser encore, de plus en plus, les classes moyennes.

Nos normes sanitaires et environnementales elles aussi seront sacrifier pour ne pas aller contre la sacro-sainte libre entreprise et libre concurrence, quitte à ravager encore un peu plus la planète, premier exemple constitue celui du gaz de schiste, dont l’exploitation, encore interdite dans certains pays d’Europe devra être autorisé pour éviter les sanctions. Qu’importe les dégâts que cela représentera pour l’environnement, l’avenir de notre plus grand bien commun, le seul écosystème compatible avec la vie humaine est compromis pour le seul profit et les intérêts privés d’une tranche infime de la population.

L’exemple des OGM

Autre exemple fort et énormément critiqué en Europe est la question des OGM et plus généralement des modes de production agroalimentaires. Si aux États-Unis les hormones de croissance sont monnaies courantes dans l’élevage intensif, les OGM autorisés pour la consommation directement humaine, ou encore les poulets lavés au chlore, l’Union européenne n’a, soit pas encore tranché la question, soit interdit ces pratiques. Mais avec ces traités elle ne pourra pas empêcher les importations en Europe des produits contenants des OGM ou des produits contenants des antibiotiques dont les effets sur l’organisme ne sont pas encore objectivement établis, ni même encore leur apposer un étiquetage spécial afin de les distinguer : réglementer ce genre de pratique contreviendrait encore à ce but de libre-échange généralisé et total de l’économie, moyen de satisfaire l’appât du gain des élites économiques qui ne se soucient pas de l’avenir des classes moins aisées. À l’inverse, les produits alimentaires actuellement bannis aux États-Unis, notamment certains fromages, qui sont sous le coup d’une interdiction d’importation devront nécessairement être autorisés, et cela sans aucune réserve pour ne pas aller à l’encontre de ces règles libérales.

Pour les mêmes raisons, de nombreuses particularités culturelles risquent d’être noyées dans ce grand marché transatlantique, un produit dont l’appellation est aujourd’hui réglementée en fonction de son lieu de production, de mode artisanal de sa fabrication, des produits qui le composent vont pouvoir être délocalisés n’importe où et produit n’importe comment tout en se prévalant du nom possiblement prestigieux qui l’accompagne. C’est ainsi que nous nous retrouverons avec des vins californiens produits au Québec, du « véritable » sirop d’érable de Pologne, un vin de Toscane qui n’a jamais vu le sol de l’Italie, un emmental français fabriqué dans l’Ontario, etc. Les règlementations en vigueur devront nécessairement être abrogées puisqu’elles freineraient l’expansion économique d’une entreprise, quitte à se retrouver au final avec toutes ces saveurs uniformisées, aseptisées, dépouillées de leur caractère et leur charme originel.

La surveillance sur Internet

Une autre problématique levée par ces traités concerne un des nouveaux enjeux de notre temps qui n’était pas avant pris en compte par le droit commercial international puisque purement est simplement inexistant. Tout comme les acts étasuniens SOPA, PIPA, un large volet du CETA a trait à internet, notamment sa neutralité et son indépendance. Particulièrement au regard du contexte actuel : post-Snowden et scandale des écoutes de la NSA, mesures ultras liberticides pour réprimer la liberté d’expression sur internet après les menaces et les évènements récents, tout conduit les autorités à recourir à cette occasion pour remettre en question nos libertés fondamentales au nom de leur obsession sécuritaire qui ne semble plus avoir de limites. De plus, le CETA « ressuscite » le mécanisme de l’ACTA enterré en 2012 en permettant aux maisons de disques et autres grands industriels du cinéma d’exercer des pressions financières et parfaitement légales sur les fournisseurs d’accès internet afin que ceux-ci leur fournissent des données, normalement et évidemment privées sur les utilisateurs afin qu’ils sanctionnent ceux qui contreviendrait aux désidératas des grandes majors et studios de cinéma. Ces mesures n’étant évidemment pas contrôlées par un quelconque juge, elles sont parfaitement antidémocratiques, liberticides et violent la vie privée des utilisateurs. Jamais nous n’avons connu, du moins dans le « monde libre », une telle invasion dans notre vie privée, une telle atteinte à la liberté sur internet et à sa neutralité. Ces mesures ont aussi évidemment pour but de brider la liberté d’expression sur le net pour museler les activistes politiques de la toile, jugés beaucoup trop dangereux pour les États.

Aucun de ces traités n’a été négocié par une autorité jouissant d’une légitimité démocratique, ce sont des technocrates totalement déconnectés des réalités qui ont rédigé ces articles, le plus souvent sous la pression de lobbyistes n’ayant qu’en vue d’assoir la suprématie et la domination des multinationales sur la planète. Pourtant, ils auront, s’ils sont finalement adoptés, un impact considérable sur nos vies, sur notre consommation et nos modes de vie, les emplois créés que nous promettent les défenseurs de ces projets (cent mille selon eux) ne sont en réalité que de folles et démesurées estimations qui de toute manière, ne vaudront jamais le cout écologique et social du sacrifice qu’ils exigeraient pour des générations à venir.

Ratification

Il faut encore au CETA passer l’épreuve de la ratification par le Parlement du Canada et celui de l’Union européenne. Malheureusement, même si de nombreux eurodéputés ont montré leur sérieuse opposition à ce traité, ce n’est pas la coalition récemment élue aux élections européennes de mai 2014. Celle-ci est composée de conservateurs, de libéraux et de « sociaux-démocrates » ayant investi le luxembourgeois Jean-Claude Juncker (conservateur et ancien Premier ministre d’un paradis fiscal dont qu’il a largement contribué à bâtir) qui prend la suite directe de Jose-Manuel Barroso sur le plan de sa politique économique libérale et austéritaire. De ce côté de l’Atlantique, le gouvernement de Harper au Parlement d’Ottawa ne risque pas de s’y opposer plus, bien au contraire, ils en rêvent depuis des décennies et cette aspiration semble enfin pouvoir se concrétiser.

Forte heureusement, notre délivrance semble pouvoir provenir de la mobilisation populaire résultant de l’information des citoyens des enjeux et impacts de ces traités qui semblent porter ces fruits. Si les Parlements canadiens et européens adopteront sans rechigner les traités, il en sera à coup sûr différemment des assemblées nationales de chaque pays ou province. Ces accords auront à passer le test final des ratifications par chaque état membre de l’Union européenne et ceux-ci sont en grande partie réticents, même les plus importants, l’Allemagne et la France ont déjà émis de sérieuses réserves quant à l’adoption du volet sur les clauses d’arbitrages principalement. Mais c’est tout le traité qui risque de tomber s’il ne passe pas cette épreuve, quoi qu’en dise la Commission Juncker ou le gouvernement Harper.

Mais ne doutons pas qu’ils sauront manipuler le jeu politique pour faire passer finalement leur traité, quitte à l’édulcorer un minimum sur les points comme cela a déjà été fait pour le Traité de Constitution Européenne de2005, rejeté par le peuple, notamment en France par referendum, revenu « par la petite porte », via le Traité de Lisbonne de 2009, adopté et ratifié sans aucune consultation populaire.

«À l’est, du nouveau!»: De belles perspectives pour la gauche radicale de l’Union européenne

L’Union européenne telle que dirigée d’une main de fer par la Chancelière allemande Angela Merkel et la Commission Européenne de Monsieur Juncker, est peut-être sur le point de vivre ses derniers mois, voire semaines, une remise en cause de sa politique par le Sud de l’Union européenne pourrait changer la donne et pousser à une révision de la politique menée par les institutions.

Les cures d’austérités drastiques imposées par la Troïka (entité de l’Union composée de la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International), ayant mis à genoux, économiquement parlant, le peuple grec, mais aussi espagnol et, dans une moindre mesure, italien, français, irlandais ainsi que de nombreux autres auront eu raison dans la confiance des citoyens grecs dans la politique conduite par l’Union. Cette défiance a pris une tournure concrète à la fin de l’année 2014, en se muant en une crise politique et institutionnelle menant à une incapacité pour le Parlement grec à réunir une majorité en vue d’élire un Président de la République au pays, après trois tours de scrutin. La Constitution grecque retient comme mode de désignation du Président de la République grecque un suffrage indirect. Il confie cette tâche au Parlement qui peut voter jusqu’à trois reprises pour élire un candidat, faute de quoi, il sera de jure, dissout et de nouvelles élections législatives seront convoqués au plus vite.

C’est ce scénario qui s’est réalisé le 29 décembre dernier, après trois scrutins, le Parlement a échoué à élire un Président pour le pays, signant par la même occasion la mort de cette législature. Mais si la Grèce avait, il y a quelques années, faite parlée d’elle pour la montée de la xénophobie, allant jusqu’à faire entrer le parti politique ouvertement néonazi « Aube Dorée » dans son institution législative, cette fois-ci, le vent semble avoir tourné et de jours plus heureux paraissent se dessiner. En effet, la gauche radicale incarnée par le Parti « SYRIZA », portée par l’ancien candidat du Parti de la Gauche Européenne, Alexis Tsipras s’est placé en tête des sondages à quelques semaines des élections et pourraient demain être amené à diriger le pays.

Le paysage politique a été grandement bouleversé depuis la crise de la zone euro ayant fait suite à la crise de la dette grecque, elle-même issue de la crise économique et financière mondiale et cela s’est matérialisée à travers le vote de peuple grec qui a énormément souffert de ces bouleversements économiques. La situation sociale du pays est catastrophique, le déficit croissant de service public de santé et d’éducation notamment, pourtant fondamentaux, précarise de plus en plus de citoyens grecs qui, paupérisés, mis au ban de leur société et de l’Europe, se sont d’abord tournés vers les partis xénophobes et antisémites d’extrême droite. Mais cela n’ayant (évidemment) qu’alourdi leurs crises, ils ont désormais choisi d’accorder leur confiance aux forces de gauche, remettant farouchement en cause les injonctions austéritaires de la Troïka. Ce revirement politique du peuple grec s’est déjà traduit au cours de l’élection des députés au Parlement Européen de mai 2014, où le parti de gauche s’est vu crédité de 26,58 % des suffrages, le plaçant ainsi en tête, loin devant ses adversaires et surtout, loin devant l’extrême droite qui gangrenait le pays encore quelques mois auparavant.

À présent, tout est possible, il sera, après les élections législatives anticipées du mois de janvier, désormais envisageable qu’une force de la gauche radicale, réellement socialiste puisse être amenée à diriger un État de l’Union européenne. Par là même, elle lui sera possible d’être un moteur, un initiateur des changements nécessaires à la réalisation d’un projet de société alternatif, axé réellement sur le peuple, sur l’humain, loin de la doxa libérale imposée par Bruxelles et voulue par Madame Merkel.

Des exemples similaires en Espagne, au Portugal ou en Irlande
Si l’expérience grecque est importante, c’est car elle ouvre la porte à des changements radicaux en Europe. En effet, le sud de l’Europe, cible de drastiques coupes budgétaires semblent s’être massivement soulevé, outre SYRIZA qui est en passe de remporté les élections du 25 janvier 2015, l’Espagne, connait aussi ce souffle nouveau à travers Podemos, ce parti issu du mouvement Occupy. Ce parti est lui aussi extrêmement populaire dans son pays et le peuple espagnol semble prêt à lui accorder sa confiance si des élections avaient lieu dans l’immédiat. Ceci ne présage que de belles perspectives pour les élections générales prévues pour cette année 2015.

Ces deux mouvements, auxquels on peut encore adjoindre ceux présents au Portugal, à Chypre ou encore en Irlande, ont pour projet commun un rejet de l’austérité, un refus des coupes budgétaires et de la rigueur, ces méthodes appliquées depuis plusieurs années n’ayant absolument pas amélioré la situation, au contraire. Il argue encore d’un refus de rembourser une dette considérée comme illégitime et une certaine forme de rejet de la monnaie unique et commune qu’est l’euro, tout du moins dans sa forme et sa gestion actuelle, à savoir forte, surévaluée par rapport au dollar : caractéristique ne servant que les intérêts allemands et ceux de quelques spéculateurs, bien loin des préoccupations et besoins des classes les plus modestes.

Ainsi, si d’aventures les victoires électorales étaient au rendez-vous, la politique européenne pourrait s’en voir bouleversée et la résistance de ces gouvernements, s’ils tiennent leurs promesses, face aux exigences de la Commission pourraient permettre de pousser à une politique plus sociale, plus solidaire, mettant l’action non pas sur des politiques libérales et déshumanisées, mais sur la défense des services publics et sur l’amélioration des perspectives économiques pour les citoyens, notamment par une dévaluation de l’euro, apte à permettre une relance de l’économie et de la consommation et donc de permettre d’atteindre les objectifs recherchés de croissance, de consommation, d’emploi, etc.

Un succès à relativiser : la nécessité d’une coalition et ses conséquences
Cependant, si les élections donnaient vainqueurs le Parti SYRIZA, rien ne serait encore joué, le Parlement grec étant élu au suffrage proportionnel, il faudra, sauf écrasante majorité absolue, à Alexis Tsipras composer avec une coalition avec d’autres formations de gauche afin de lui permettre de mener sa politique sereinement.

Mais la formation d’une telle coalition risque d’emporter deux conséquences : d’une part un blocage d’une partie des réformes projetées par le nouveau gouvernement par ses « alliés », plus modérés qui pourraient ralentir voir stopper les initiatives dans le but de conserver le statu quo et éviter de s’attirer les foudres de Berlin et de Bruxelles, d’autres parts, une édulcoration par le parti SYRIZA lui-même de son programme, afin justement d’assurer une stabilité et un consensus à sa coalition.

Bien sûr, ce ne sont encore que des spéculations, rien ne sera joué avant le lendemain du 25 janvier 2015 et la formation du gouvernement par le vainqueur, mais si c’est effectivement SYRIZA qui sort gagnant, il sera difficile de soutenir un projet aussi ambitieux et radical seul et il lui faudra composer avec ses alliés, au risque de se recentrer sur un discours plus modéré, comme elle a déjà commencé à le faire, en tentant de réduire l’influence de ces groupuscules de la gauche de sa gauche.

Par ailleurs, « l’intelligentsia » européenne, politique, économique et médiatique, consciente du risque pour l’ordre établi actuellement dans l’Union ne reste pas passive face à la « menace » que peut constituer le succès de tels partis et mène une large campagne en vue d’attaquer SYRIZA.

Les « menaces » sur la stabilité politique et économique de l’Union
Naturellement, la perspective de voir son ordre économique et politique mis à mal n’enchante guère les dirigeants actuels de l’Union et le risque que fait planer l’éventuelle victoire de SYRIZA ne laisse pas indifférents ni les Gouvernements des États membres, ni les institutions de l’Union, ni les marchés financiers. De nombreuses réactions se sont fait entendre appelant le Peuple grec et le parti de Monsieur Tsipras à la modération. Des campagnes de dénigrement dans les médias libéraux ont mis en avant leurs arguments en défaveur de SYRIZA. D’autres ont imaginé le futur de l’Union après une telle victoire, où l’on verrait l’Espagne à son tour dirigée par un parti de gauche radicale, où la France et son Parti « Socialiste » abandonneraient sa politique de rigueur digne des plus grands tenant de la droite libérale pour se réaxer sur une réelle politique de gauche, contre celle imposée par l’Allemagne.

L’annonce de la dissolution de Parlement Grec le 29 décembre dernier et la perspective de voir un parti de la gauche radicale au pouvoir a été vu comme un retour de l’instabilité, d’une crise de la dette grecque, d’une nouvelle crise de la Zone Euro, annonciatrice d’encore plus de rigueur, d’une récession accrue et de tension de plus en plus forte dans la société. Selon l’hebdomadaire allemand Die Spiegel qui relate des informations obtenues auprès de sources proches de Berlin, Madame Merkel et son gouvernement n’ont pas attendu longtemps pour assurer que l’arrivée au pouvoir de SYRIZA rendrait « quasiment inévitable une sortie (de la Grèce) de la zone euro, si le chef de l’opposition Alexis Tsipras dirige le gouvernement après les élections (législatives), abandonne la ligne de rigueur budgétaire et ne rembourse plus les dettes du pays. »

On peut y voir une manœuvre pour dissuader SYRIZA de mener sa politique comme elle l’entend, une tentative pour limiter les effets de leur victoire. On peut imaginer les dégâts sur l’économie grecque déjà chancelante, d’un départ de la Zone Euro, mais on peut aussi imaginer le risque pour toute l’Union si la Grèce décidait effectivement de s’en retirer, ouvrant ainsi la voie à de nombreux autres États, bien qu’imprévu par les traités, qui pourrait de facto, reprendre leur monnaie nationale.

Malgré tous ces points sombres, ces incertitudes, ces risques, la perspective de voir un vent nouveau, socialiste, écologiste, plus humaniste, souffler sur le sud de l’Europe et l’idée de le voir conquérir le Nord ne peut qu’être encouragé et l’on ne peut qu’espérer que tout cela se concrétise et vienne à rebattre les cartes de l’ordre européen pour ensuite influer sur la politique mondiale.